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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 192 DRHME/BRHT/RT du 08/07/2010

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 192 DRHME/BRHT/RT du 8 juillet 2010 modifiant l'article 4 de l'arrêté n° HC 155 DRHME/BRHT/RT du 19 mai 2010 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Jumez, chef des subdivisions administratives des îles du vent et des îles sous le vent

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 15/07/2010 à la page 3082
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