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Accueil > Avis n° 74-2010 du 6 juillet 2010

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 74-2010 du 6 juillet 2010 sur la proposition de loi du pays relative au statut des collaborateurs des représentants à l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 22/07/2010 à la page 3253
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 74-2010 du 6 juillet 2010 sur la proposition de loi du pays relative au statut des collaborateurs des représentants à l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 22/07/2010 à la page 3253
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