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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 41 HC/IDV du 6 juillet 2010 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 66 153 197 F CFP soit554 363,78 ? au titre du programme 143 "conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 02 - catégorie 63" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validée en comité de pilotage le 19 mars 201 Paru in extenso au JOPF n° 29 du 22/07/2010 à la page 3201 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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