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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1128 CM du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté n° 1370 CM du 25 septembre 2008 portant agrément du projet de construction de parking aériens R+1 à R+3 au sein du centre commercial, Takau Plaza sis dans la commune de Faa'a réalisé par la SCI Mananui au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre I de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 22/07/2010 à la page 3207

NOR : DPI1001606AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1370 CM du 25/09/2008
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