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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1130 CM du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté n° 1368 CM du 25 septembre 2008 portant agrément du projet de construction d'un hypermarché au sein du centre commercial, Takau Plaza sis dans la commune de Faa'a réalisé par la Sarl Société Commercial de Auae au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre I de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 22/07/2010 à la page 3208

NOR : DPI1001608AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1368 CM du 25/09/2008
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