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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 4709 MRM du 15 juillet 2010

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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture
Arrêté n° 4709 MRM du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté n° 2815/MRM du 16 juin 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Henri Tauraa sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 98)

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 29/07/2010 à la page 3439
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