Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 4783 MRM/PRL du 20 juillet 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Claude Leille à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 216) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 29/07/2010 à la page 3451 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







