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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 10 SAIA du 12 juillet 2010 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 4 103 900 F FCP soit 34 390,68 ? au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous-action 01 catégorie 63 du ministère de l'intérieru, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de bacs à ordures ménagères (gris et verts Paru in extenso au JOPF n° 30 du 29/07/2010 à la page 3409 |
