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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 4-10 SAITG du 16 juillet 2010 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 9 386 976 F CFP, soit 78 662,868 euros, au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Construction de trois classes provisoires" Paru in extenso au JOPF n° 30 du 29/07/2010 à la page 3409 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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