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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 238-10 du 21/07/2010

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Convention n° 238-10 du 21 juillet 2010 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour l'acquisition d'équipements des ouvertures de sections.

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 29/07/2010 à la page 3411
Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parutionCe texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
Informations
Domaine concerné : Éducation - Enseignement
Date de prise d'effet : 21/07/2010
Date d'expiration : 17/11/2014
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 14 146 088 FCFP

Commentaires :
Opération soldée le 17 novembre 2014.

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