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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1194 CM du 26 juillet 2010 portant admission du navire Aranui 3, exploité par la Compagnie Polynésienne de Transport Maritime (CPTM), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115/AT du 13 décembre 1990 (huiles lubrifiantes) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 31 du 05/08/2010 à la page 3546 NOR : DAM1001851AC
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