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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1196 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur des directions de l'enseignement privé pour le premier trimestre 2010

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 05/08/2010 à la page 3547

NOR : DES1001107AC

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