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Présidence Arrêté n° 3587 PR/PEL du 26 juillet 2010 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome de l'Institut médico-éducatif (IIME) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 31 du 05/08/2010 à la page 3562 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
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