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Ministère des affaires foncières, de l’aménagement, de l’habitat et de l’équipement, en charge de l’urbanisme Arrêté n° 4945 MAE du 27 juillet 2010 portant affectation de plusieurs parcelles dépendant du domaine public maritime, sis au droit du village de Rotoava, cadastré commune de Fakarava, au profit de la direction de l'équipement (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 31 du 05/08/2010 à la page 3564 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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