| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1248 CM du 28 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 967/CM du 23 juin 2010 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 24 Paru in extenso au JOPF n° 30 NC du 29/07/2010 à la page 3500 NOR : SAE1002016AC
| |||||
