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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1250 CM du 28 juillet 2010 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une convention d'emprunt d'un montant de 6.250.000 euros (c/v 745.823.389 FCFP) avec le groupe Dexia - Crédit local pour le financement partiel des réparations d'infrastructures publiques consécutives au cyclone OLI, au budget du Compte d'aide aux victimes des calamités, exercice 2010 Paru in extenso au JOPF n° 30 NC du 29/07/2010 à la page 3497 NOR : DFC1002006AC |
