| Voir plus d'informations |
|
Ministère des affaires foncières, de l’aménagement, de l’habitat et de l’équipement, en charge de l’urbanisme Arrêté n° 5016 MAE du 29 juillet 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 808 CM du 7 juillet 2008 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime, cadastré commune de Fakarava, section AH n° 67, au profit du service du tourisme et modification de l'arrêté n° 403 CM du 27 juin 2005 modifié Paru in extenso au JOPF n° 32 du 12/08/2010 à la page 3646
| |||||
