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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 160205 DIR/DGR du 13/07/2010

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 160205 DIR/DGR du 13 juillet 2010 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 05/08/2010 à la page 3517
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 572 AC.DIR.ADM du 05/09/2008 (texte abrogé)
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