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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1296 CM du 3 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 1159/CM du 21 août 2008 pris en application de l'article 17 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant composition du comité consultatif de la profession d'entrepreneur de taxi

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 12/08/2010 à la page 3620

NOR : DTT1002088AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1159 CM du 21/08/2008 (texte abrogé)
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