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Ministère de la santé et de l’écologie, en charge de l’environnement et de la prévention des risques sanitaires Arrêté n° 5303 MSE/ENV du 3 août 2010 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 6094/MSE du 17 décembre 1990 autorisant la société Tahiti Pétrôles S.A. à installer et exploiter une station service distributrice de carburant; établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement. Commune de Rurutu (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 32 du 12/08/2010 à la page 3664
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