Ministère des affaires foncières, de l’aménagement, de l’habitat et de l’équipement, en charge de l’urbanisme Arrêté n° 5321 MAE du 4 août 2010 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée "Ofairuro Pavete (partie)" et les constructions y édifiées, sises à Teavaro, commune de Moorea - Maiao, cadastrées section CN n° 169, d'une superficie de 2175 m² au profit de l'association "vieillir ensemble au fenua" représentée par Mme Florence Gouyard (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 32 du 12/08/2010 à la page 3655 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







