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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 3-2010 SAITG du 2 août 2010 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale pour l'année 2011 Paru in extenso au JOPF n° 32 du 12/08/2010 à la page 3609 |
