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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Avis n° 1346 CM du 6 août 2010 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 19/08/2010 à la page 3817

NOR : DEP1002122AV

Texte adopté par les autorités de l’État
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