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Présidence
Arrêté n° 3790 PR du 9 août 2010 fixant les seuils d'émission du titre de perception d'engagement des poursuites et de production des pièces pour les recttes non fiscales de la Polynésie française et des établissements publics territoriaux
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 19/08/2010 à la page 3841
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