ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1369 CM du 11 août 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10/2010/CA/OPH du 18 juin 2010 de l'établissement public industriel et commercial dénommé " office polynésien de l'habitat " fixant les conditions principales du contrat de travail du directeur général de l'Office polynésien de l'habitat par intérim Paru in extenso au JOPF n° 32 NC du 12/08/2010 à la page 3792 NOR : OPH1001917AC |