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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 8 SAIA du 23 juin 2010 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 4 000 000 Fcfp soit 33 520,00? au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "construction de caniveaux dans le village de Mutuaura Paru in extenso au JOPF n° 34 du 26/08/2010 à la page 3950 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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