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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1382 CM du 12 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 1469 CM du 03 septembre 2009 relatif aux conditions de détention des carnivores domestiques et des animaux de compagnie

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 19/08/2010 à la page 3826

NOR : SDR1001866AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1469 CM du 03/09/2009
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