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Présidence
Arrêté n° 3904 PR du 16 août 2010 portant habilitation de M. Patrice Bertrand en qualité d'agent spécial de la société Association Générale de Prévoyance Militaire
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 26/08/2010 à la page 3983
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