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Ministère du développement des archipels et des transports intérieurs
Arrêté n° 5850 MDA du 19 août 2010 portant modification des arrêtés n° 76/MET du 31 janvier 2006 et 344/MEE du 17 juillet 2008 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora-Bora (îles-sous-le-vent), de M. Heirama Fearon
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 26/08/2010 à la page 4006
Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 76 MET du 31/01/2006
  • Modifiant : Arrêté n° 344 MEE du 17/07/2008 (texte abrogé)
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