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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1439 CM du 19 août 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC Blue Moon Investissements à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika - commune de Fakarava (Exploitant n° 161) Paru in extenso au JOPF n° 34 du 26/08/2010 à la page 3978 NOR : PRL1002186AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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