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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 5864 MRM du 19 août 2010 portant abrogation de diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM) Paru in extenso au JOPF n° 35 du 02/09/2010 à la page 4399
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