| Voir plus d'informations |
|
Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 5917 MRM/PRL du 24 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 33/MPR/PRL du 30 octobre 2007, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Eugène Victor Heiva Keck à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 292) Paru in extenso au JOPF n° 35 du 02/09/2010 à la page 4400
| |||||
