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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 677 SATPN du 20 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 318/SATPN du 27 avril 2010 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 02/09/2010 à la page 4141
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