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Ministère du développement des archipels et des transports intérieurs Arrêté n° 5933 MDA/DTT du 25 août 2010 pris en application de l'article 1er de l'arrêté n° 5850/MDA du 19 août 2010 et portant modification des arrêtés n° 0092/MET/STT du 03 février 2006 et 0790/MEE/DTT du 24 juillet 2008 portant attribution de licences de transport touristique à M. Heirama Fearon sur l'île de Bora Bora (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 35 du 02/09/2010 à la page 4400
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