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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1480 CM du 25 août 2010 approuvant le cahier des charges associé à l'arrêté n° 164 CM du 12 février 2010 conférant à la société ViTi la qualité d'opérateur de télécommunication comme fournisseur d'accès à Internet et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau de télécommunication ouvert au public et à fournir un service de télécommunication ouvert au public Paru in extenso au JOPF n° 35 du 02/09/2010 à la page 4355 NOR : SPT100225AC
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