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Arrêtés Arrêté interministériel du 28 septembre 1960 portant application à l'aérodrome de Tahiti- Faaa de l'arrêté interministériel du 14 février 1960 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes appartenant à l'Etat dans les territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n° 2067 AA du 18 octobre 1960) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 31/10/1960 à la page 611 |
