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Décrets Décret n° 60-1080 du 5 octobre 1960 modifiant le décret n° 55-1407 du 19 octobre 1955 relatif à l'application aux militaires de l'armée de terre originaires d'outre-mer des dispositions législatives et règlementaires concernant les cadres de cette armée (arrêté de promulgation n° 2088 AE du 19 octobre 1960) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 31/10/1960 à la page 611
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