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Décrets Décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires Paru in extenso au JOPF n° 23 du 31/10/1960 à la page 612 |
