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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1509 CM du 31 août 2010 portant nomination de Mme Virginie Leu épouse Amaru en qualité de directrice de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif à compter du 1er septembre 2010
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 09/09/2010 à la page 4468

NOR : IME1002198AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1243 CM du 28/07/2010 (texte abrogé)
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