| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 670 CAB/OAC du 18 août 2010 portant désignation de M. le médecin en chef Sonia Maresca en tant que médecin contrôleur des soins gratuits dispensés dans le cadre des dispositions du code de pensions militaires Paru in extenso au JOPF n° 36 du 09/09/2010 à la page 4459 |
