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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 686 SATPN du 24 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 294/SATPN du 15 avril 2010 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 09/09/2010 à la page 4459
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 294 SATPN du 15/04/2010 (texte abrogé)
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