Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 247-10 du 23/07/2010

Voir plus d’informations

Convention n° 247-10 du 23 juillet 2010 signée entre l'État et la Polynésie française relative au Groupement du Service militaire adapté (GSMA-Pf)

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 09/09/2010 à la page 4465

NOR : EMP1001005DL

Informations
Domaines concernés : Défense, Formation
Date de prise d'effet : 23/07/2010
Date d'expiration : 23/07/2013
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 0 FCFP

Commentaires :
Cette convention rend caduque la convention du 17 octobre 2006.

Travaux préparatoires / Échanges
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données