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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1556 CM du 8 septembre 2010 portant rétrocession au profit de la Société Hôtelière de Tahiti (SHT) de la parcelle de terre cadastrée section A n° 214 sise dans la commune de Mahina Paru in extenso au JOPF n° 36 NC du 09/09/2010 à la page 4544 NOR : DEQ1002343AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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