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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1557 CM du 8 septembre 2010 portant rétrocession au profit de la Société Hôtelière de Tahiti (SHT) des parcelles de terre cadastrées section O n° 53, O n° 54, O n° 55, O n° 56 et O n° 58 sises dans la commune de Arue Paru in extenso au JOPF n° 36 NC du 09/09/2010 à la page 4545 NOR : DEQ1002344AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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