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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 689 DIPAC/FIP du 26 août 2010

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 689 DIPAC/FIP du 26 août 2010 portant attribution d'une contribution du fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.608.000 FCFP soit 46.995,04 ? à la commune de Papeete pour la location TDF du réseau radio de commandement des îles du vent - année de programmation : 200

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 16/09/2010 à la page 4557
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