Convention d'application n° 281-10 du 1er septembre 2010 entre l'État, la Polynésie française et la société d'économie mixte locale (SEML) Te Ora No Ananahi finançant l'opération d'assainissement des eaux usées dénommée Assainissement de la zone 1 - Etudes préliminaires complémentaires , dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement". Paru in extenso au JOPF n° 37 du 16/09/2010 à la page 4564
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| Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 01/09/2010
Date d'expiration : 24/07/2015
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 93 072 000 FCFP
Commentaires :Opération soldée le 24 juillet 2015.
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