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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 16 ISLV du 30 août 2010 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 23/09/2010 à la page 4699
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