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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 9 SAIA du 6 juillet 2010 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 1.313.298 F CFP, soit 11.005,44 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Construction d'un bâtiment pour le service de la police municipale"

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 23/09/2010 à la page 4701
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