ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 8-10 SAITG du 9 septembre 2010 portant attribution à la commune de Reao d'une subvention de 11.614.588 F CFP, soit 97.330,25 euros, au titre de la dotation globale d'équipement, programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de commune", action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Aménagement du village, construction de murets, 2e tranche" Paru in extenso au JOPF n° 38 du 23/09/2010 à la page 4701 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |