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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 9-10 SAITG du 9 septembre 2010 portant attribution à la commune de Reao d'une subvention de 3.871.529 F CFP, soit 32.443,41 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Aménagement du village, construction de murets, 2e tranche" Paru in extenso au JOPF n° 38 du 23/09/2010 à la page 4701 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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